Conditions tarifaires
Dje-case possède 3 grilles tarifaires
Dje-case propose de base une tarification privilégiée en rapport aux tarifs publiques conseillés par les marques.
- Les prix indiqués sur le site sont HT
- Tarif privilège de base
- Tarif « intermittents du spectacle », en effet beaucoup d’intermittents ont besoin de s’équiper au même titre qu’une entreprise. Ils ne possèdent pas de structure type entreprise et ne peuvent bénéficier d’avantages que donnent un Kbis et code APE. Nous réalisons ce manque via un tarif réduit. (valable aussi pour les associations liées aux spectacle vivant)
- Tarif professionnel dégressif fonction du chiffre d’affaire annuel : Pour distributeurs revendeurs, prestataires et magasins dans le domaine du spectacle et de la musique. Toute société disposant d’un N°SIREN et code APE dans l’un de ces domaines, et sur présentation de ceux ci, peut demander l’ouverture d’un tel compte via le contact (site web), par téléphone ou directement via dje.production@gmail.com. Cette demande sera transmise à notre service administratif qui se réserve le droit de l’accepter ou de la refuser. Plusieurs comptes peuvent être ouverts sur la même entité juridique avec des adresses mail différentes. Toutefois, la procédure de demande devra être faite pour chaque nouveau compte. Une fois le compte validé, l’utilisateur final ne pourra pas modifier directement certaines données (adresses de facturation etc.) sauf adresse de livraison (à préciser au cas par cas). Si nécessaire, il devra nous communiquer les modifications liées au compte. Selon le cas, et après acceptation de Dje-production les sociétés hors domaine du spectacle / musique qui souhaitent une ouverture de compte pourront bénéficier de tarifs spéciaux
Conditions générales de ventes
ARTICLE I
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre notre société et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
ARTICLE II
Nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les prix peuvent être modifiés en application des nouvelles dispositions fiscales
ARTICLE III
Le règlement s’effectue, sauf convention particulière : par chèque, ou traite de 30 jours maximum. Pour un autre
règlement l’accord préalable de notre société est obligatoire.
ARTICLE IV
Les fournitures vendues et livrées restent propriété de notre société jusqu’au paiement effectif et intégral de leur prix par le client, l’acceptation d’une traite ou d’un billet à ordre n’apportant pas novation. Il en conserve la propriété même si les marchandises ont été entreposées sur la propriété d’un tiers. Le vendeur pourra accéder à la reprise totale ou partielle et prendre toute mesure conservatoire de sa propriété sous le contrôle d’un huissier dans le cas où le paiement ne se ferait pas à l’échéance prévue sur la facture. Des intérêts de retard seront applicables aux taux de 1,5% par mois de retard, l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues, ainsi que les frais de contentieux et de procédures seront à la charge du client (art 700 du code du commerce).
ARTICLE V
Toutes contestations qui pourrait survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions de ventes seront du ressort des tribunaux de La Rochelle, notre société se réservant toutefois de saisir toute autre juridiction compétente.
ARTICLE VI
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la signature du devis pour l’annuler à condition d’envoyer dans ce délai un recommandé avec accusé de réception à l’adresse de : Sarl DJE production – 1 Rue du Québec – 17000 La Rochelle
ARTICLE VII
Notre société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des travaux et produits commercialisés
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